Information ex artt. 13 et 14 du Règlement UE 679/2016 et consentement au traitement des données personnelles de la personne concernée, concernant l’activité d’information et de mise à jour par envoi de newsletters par Fresia Alluminio S.p.A.

Aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après "Règlement" ou "RGPD") en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel Fresia Alluminio S.p.A. (ci-après dénommée aussi "FRESIA ALLUMINIO" ou "Titulaire"), dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous, 

Nous vous informons

de ce qui suit.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement.

Titulaire du traitement au sens des articles. 4 et 24 du Règlement est Fresia Alluminio S.p.A., en personne du représentant légal pro tempore, avec siège social à Volpiano (TO) - via Venezia n. 35/A, code fiscal et numéro de TVA 02674950015, PEC fresialluminio@pec.it.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: privacy@fresialluminio.it.

2. Coordonnées du responsable à la protection des données.

La figure du DPO (Délégué à la Protection des Données) n’est pas prévue pour le moment.

3. Finalité du traitement auquel les données sont destinées et base juridique du traitement.

Les données personnelles que vous transmettez à l’auteur Titulaire seront traitées exclusivement pour les finalités inhérentes à l’envoi périodique, à l’adresse e-mail référençable et à titre gratuit, de newsletter informative et de mise à jour par Fresia Alluminio, relatives aux nouveautés commerciales et aux produits.

Dans le cadre de cette finalité, le traitement est effectué en exécution d’une demande spécifique de votre part et, par conséquent, la base juridique du traitement pour les finalités mentionnées ci-dessus est l’article. 6, paragraphe 1, point a), du Règlement ("la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques") , et donc votre consentement exprès délivré par choix effectué avec votre inscription.

L’auteur Titulaire précise que, pour les finalités ci-dessus déclarées, il n’acquiert pas de données qui relèvent des catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du Règlement (en particulier, les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne). Si l’hypothèse s’applique, le Titulaire vous contactera pour obtenir votre consentement spécifique aux termes de l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement ("la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques").

4. Modalités du traitement des données.

En ce qui concerne les finalités susmentionnées, le traitement de vos données personnelles se fera au moyen d’outils informatiques, télématiques et manuels pour la simple réalisation des finalités mêmes et, cependant, de manière à en garantir la sécurité et la confidentialité par l’utilisation, par le Titulaire, de mesures techniques, technologiques et organisationnelles appropriées au regard des exigences prévues à l’article 32 du Règlement.

5. Destinataires éventuels et catégories de destinataires des données à caractère personnel.

Le traitement des données personnelles que vous accordez sera effectué au moyen de sujets expressément et spécifiquement désignés par le Titulaire qui agissent en qualité de responsables (art. 28 du Règlement) ou en qualité d’autorisés (art. 29 du Règlement) ou les personnes expressément désignées pour le traitement des données dans les délais prévus par le Règlement et la législation nationale d’adaptation aux dispositions du RGPD. Les données que vous fournissez pourront être traitées par le Titulaire directement et également communiquées à des sociétés ou à des professionnels externes de confiance dont la collaboration le Titulaire bénéficie ou dont il pourra bénéficier à l’avenir, mais uniquement pour les finalités indiquées dans la présente note d’information. 

Les données personnelles de la personne concernée ne sont pas sujettes à diffusion, ou bien le Titulaire n’en donnera pas connaissance ou mettra à disposition en aucune manière à des personnes indéterminées ou autres que celles indiquées ci-dessus.

6. Transfert de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Aucune donnée personnelle de la personne concernée ne sera transférée à un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales.

7. Durée de conservation des données personnelles.

Sans préjudice des facultés prévues au point 8 ci-dessous) ("Droits de la personne concernée"), les données à caractère personnel traitées seront conservées conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, lit. e), du règlement sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période n’excédant pas celle des finalités susmentionnées pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Les données à caractère personnel sont conservées selon les critères suivants : (a) pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités inhérentes à la réalisation du service gratuit pour lequel elles sont traitées; (b) pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution d’obligations légales, réglementaires ou de dispositions données par les Organes de Surveillance et de Contrôle.

Au terme de la période de conservation, vos données seront effacées, c’est-à-dire rendues anonymes.

8. Droits de la personne concernée

En vertu des art. 15 et ss. du Règlement, vous avez le droit de demander au Responsable du traitement:

1. l’accès à vos données personnelles ;
2. la rectification ou l’effacement de ceux-ci ou la limitation du traitement vous concernant;
3. l’opposition au traitement;
4. la portabilité des données dans les délais prévus à l’art. 20 du Règlement;
5. lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement, le retrait du consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de la résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée aux termes de l’art. 77 du Règlement (l’autorité de contrôle italienne est le Contrôleur de la protection des données personnelles).

Pour exercer ces droits, l’intéressé pourra s’adresser au Titulaire aux coordonnées indiquées au point 1 de la présente note d’information.

9. Existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage.

Aux termes de l’art. 13 paragraphe 2 point f) du Règlement, nous vous informons que les données personnelles collectées ne feront pas l’objet de processus décisionnels automatisés (y compris le profilage visé à l’art. 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement) de la part de Fresia Alluminio.

10. Traitement des données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Si le responsable du traitement a l’intention de traiter ultérieurement des données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, avant le traitement ultérieur, Il vous fournira des informations sur cette finalité différente et toute autre information pertinente visée aux articles 13 et 14, paragraphes 2 et 3, du Règlement et exigera la délivrance d’un consentement spécifique supplémentaire.